|
Modifier et compléter certaines dispositions du Code de la route. |
|
 Le Conseil des ministres qui s'est tenu mardi matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, a examiné un ensemble de projets de loi dont le secteur du transport en Tunisie.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des décisions ordonnées par le Président de la République en faveur du secteur des voitures de louage, des taxis et du transport public rural. Il vise également à renforcer davantage la sécurité de la circulation sur les routes, d'une part, et à conférer plus de transparence à l'application des dispositions du Code de la route, d'autre part .
Le projet qui prévoit l'application immédiate de la peine pécuniaire par le paiement du montant prévu pour la contravention auprès d'une recette des finances, dans le cadre d'une mécanisme de régularisation, comporte des mesures relatives à l'adoption d'une classification des contraventions , au renforcement de la sécurité routière et à l'organisation de la publicité sur les voitures.
Le Chef de l'Etat a mis l'accent sur la nécessité d'adopter les mécanismes modernes pour garantir la sécurité de la circulation sur les routes et d'intensifier les efforts de conscientisation et de sensibilisation au respect des dispositions du code de la route, de manière à réduire les drames de la circulation, recommandant d'impulser l'activité des associations oeuvrant dans ce domaine.
Tags:
|
