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Situation administrative d’un véhicule |
- Attestation de situation
- Retrait définitif d’un véhicule de la circulation
Dans quel cas ? Ce certificat permet de savoir si le véhicule immatriculé dans une série tunisienne est gagé ou non. Formalités - Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
7 DT
Dans quel cas ?Démarche pour dégager la responsabilité d’un propriétaire. Formalités - Déclaration sur un imprimé délivré par l’ATTT
- Le certificat d’immatriculation du véhicule
Frais
12 DT
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