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Transformation notable d’un véhicule |
Conditions
Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule est soumise à une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l'ATTT.
Autorisation de principe
L’autorisation n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.
- Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation d’un véhicule » délivré par les services de l’ATTT
- L’autorisation de principe
- Le certificat d’immatriculation
- Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation
- L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération
56 DT (41 DT + 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)
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