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Duplicata d’un certificat d’immatriculation |
Perte, vol, destruction ou altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation
- Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
- Attestation de perte ou un procès-verbal de vol
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération
15 DT Changement de nom du propriétaire, de raison sociale ou d’adresse - Remplir l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT
- L’ancien certificat d’immatriculation
- Une justification du changement de nom ou d’adresse
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération
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