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Certificat d'identification |
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Le certificat d’identification est un document administratif qui mentionne les caractéristiques techniques d’un véhicule. Ce certificat est procuré à la demande du client ou suite à une visite technique après constat du véhicule.
Pourquoi doit-on identifier un véhicule ? L’identification est une opération qui consiste à vérifier la conformité des caractéristiques du véhicule avec celles indiquées sur la carte grise. C’est une assurance et un moyen de lutte contre la falsification des véhicules et les modifications des caractéristiques techniques sans l’accord de l’administration. Dans quel cas ?
- Première immatriculation
- Premier enregistrement d’un véhicule importé
- Cession d’un véhicule
- Duplicata de la carte grise
- Avant de réaliser des transformations sur un véhicule
- A la demande du propriétaire
- A la demande de l’ATTT
- A la demande des autorités judiciaires ou administratives
Quels sont les véhicules concernés ?
Toutes les catégories de véhicule sont concernées par la procédure d’identification
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