Points d’identification

La plaque du constructeur
C’est une plaque métallique ou autocollante fixée d’une manière apparente sur l’une des parties essentielles du véhicule. Sur cette plaque doit figurer :

• Le nom du constructeur, sa marque ou le sigle
• Le type du véhicule et son numéro d’ordre dans la série du type
• Les poids.
  

Le type et le numéro d’ordre dans la série du type gravés à froid sur le châssis
C’est un ensemble de chiffres et de lettres attribué par le constructeur pour identifier un véhicule.

Comment reconnaître le châssis d’un véhicule

C’est la partie principale qui supporte les organes mécaniques essentiels tels que le moteur, la suspension, la direction, etc. ainsi que la carrosserie du véhicule. Différents types de châssis :

• longeron
• plate-forme
• monocoque
  

Cas de retrait définitif d'un certificat d'immatriculation

Les cas suivants entraînent un retrait définitif du certificat d’immatriculation suivi d’une poursuite judiciaire :

• Absence du numéro du châssis
• Effacement du numéro du châssis
• Substitution de l’emplacement du numéro du châssis
• Non conforme à l’origine
• Non conforme au certificat d’immatriculation
• N° gravé entouré complètement par la soudure